REGLEMENT INTERIEUR MMBS
CHAPITRE I : DE L’ADMISSION
Article 1 :
L’admission en première année est ouverte aux titulaires du baccalauréat toute branche, après examen de leur dossier scolaire.
Article 2 :
L’admission en deuxième année est ouverte aux candidats ayant validé tous les matières de 1ère année universitaire, après étude de leur dossier par la commission d’admission MMBS.
Article 3 :
L’admission en troisième année est ouverte aux candidats ayant validé tous les matières des deux premières années universitaires, après étude de leur dossier par la commission d’admission MMBS.
Article 4 :
L’admission en quatrième année est ouverte aux candidats titulaires d’un diplôme du cycle normal après étude de leur dossier par la commission d’admission MMBS.
Article 5 :
Tout candidat admis en 2ème, 3ème ou 4ème année doit obligatoirement s’engager à s’inscrire au niveau supérieur de l’année suivante.
CHAPITRE II : DU DEROULEMENT DES ETUDES/ STAGES & VISITES
Article 6 :
Les enseignements à MMBS se déroulent sous forme de cours magistraux, travaux dirigés et travaux pratiques.
Article 7 : « Des stages »
Les stages de fin d’année, durant lesquels l’étudiant prend contact avec les réalités de la profession sont obligatoires en 1ère , 2ème année et 3ème années.
Ces stages sont d’une durée de 1 à 2 mois et l’évaluation des stages intervient dans la moyenne Générale.
le rapport de stage de la 3ème année doit être soutenu devant un jury, comprenant des professeurs de MMBS, des professeurs provenant d’autres établissements de formation supérieure, privés ou publics et des représentants du secteur professionnel. Cette soutenance est publique.
Article 8 : « Des visites »
Des visites sont organisées par l’administration de MMBS au profit des étudiants dans les diverses entreprises et sociétés dont les activités sont en relation avec le cursus de la formation à MMBS.
CHAPITRE III : DE LA DISCIPLINE
Article 9 : « Absence »
La présence à MMBS est obligatoire. Un contrôle d’absence est organisé à chaque séance de cours.
Un cumul de 3 absences non justifiées entraîne un avertissement verbal à l’étudiant, communiqué aux parents et la déduction de 0.20 point de la note semestrielle de cette matière.
Un avertissement écrit est adressé à l’étudiant et notifié aux parents ou au tuteur, au bout de 4 absences non justifiées supplémentaires.
Si l’action de s’absenter continue, un blâme est infligé à l’étudiant, lui supprimant toute possibilité de dérogation dans les conseils de professeurs.
Après le blâme si l’étudiant persiste à s’absenter d’une manière injustifiée, le conseil de discipline de l’école peut prononcer son exclusion.
Sont tolérées les absences pour lesquelles une permission a été préalablement demandée par l’étudiant et autorisée par la direction de l’école.
Toute absence pour cause de maladie doit être justifiée par un certificat médical, précisant la durée du repos indiqué par le médecin et ceci, au maximum 48 heures suivant le début de l’absence.
Absence justifiée :
Si le nombre des absences justifiées est jugé porter préjudice au niveau de la formation de l’étudiant, le conseil pédagogique convoqué par le directeur de pédagogique peut prononcer une année blanche pour cet étudiant.
L’étudiant atteint d’une maladie chronique doit présenter un dossier médical attestant de son état de santé.
- Absences aux contrôles
Toute absence à un contrôle pour raison de maladie, doit faire l’objet d’un certificat médical, accompagné de l’ordonnance du médecin traitant, au plus tard le lendemain de ce contrôle.
Dans le cas où cette procédure n’est pas respectée, la note « zéro » sera attribuée d’office à ce contrôle et ne peut être sujette à contestation ultérieure.
Si l’absence est justifiée, le contrôle de rattrapage pourra être autorisé dans les semaines qui suivent.
Article 10 : « Retard »
Tout retard expose l’étudiant à un refus d’accès en classe. Dans ce cas il est considéré comme absent à cette séance et les stipulations de l’article 9 lui sont appliquées.
Article 11 : Conduite
Toute conduite indisciplinée constatée par un enseignant ou un membre du personnel administratif expose l’étudiant à sa comparution devant le Conseil de discipline de l’établissement.
Article 12 : fraudes aux contrôles et examens
Toute fraude ou tentative de fraude, lors d’un contrôle ou d’un examen est sanctionnée par la note « Zéro » et la comparution de l’étudiant devant le Conseil de discipline .Celui-ci décide de la sanction à infliger, qui peut aller jusqu’à l’exclusion définitive.
CHAPITRE IV : DE L’EVALUATION
Article 13 :
Les matières sont classées en trois unités d’enseignement (U.E) :
- Unité d’enseignement Ai : Animer et Communiquer
- Unité d’enseignement Bi : l’entreprise et son environnement
- Unité d’enseignement Ci : Maîtiser les outils de gestion
L’indice i correspond à l’année.
Article 14 :
Le conseil des professeurs se réunit au terme de chaque semestre universitaire et délibère en fin d’année sur les passages en classe supérieure et sur l’obtention du diplôme.
Article 15 :
A) Admission en classe supérieure
L’étudiant est admis en classe supérieure, si la moyenne de chaque unité d’enseignement est supérieure (ou égale) à 10/20.
L’étudiant est déclaré redoublant avant rattrapages en cas d’absence non justifié dans les contrôles et examens.
C) Rattrapages
L’étudiant est autorisé à passer des rattrapages dans les conditions suivantes :
- S’il a une unité d’enseignement dont la moyenne est inférieure strictement à 10/20.
- S’il a des moyennes, par unité d’enseignement, supérieures ou égale à 10/20 et des notes de matières égales à la note éliminatoire de « zéro ».
- Pour chaque unité à rattraper, l’étudiant doit passer toutes les matières dont la note est inférieure à 10/20
- la présence lors des examens des rattrapages est obligatoire, toute absence non justifié lors des séances de rattrapage est sanctionné par une note de « zéro ».
D) Admission en classe supérieure après rattrapages
L’étudiant est admis en classe supérieure, si la moyenne de chaque unité d’enseignement est supérieure ou égale à 10/20 et si la note de chaque matière, pour chaque unité d’enseignement, est différente de la note éliminatoire de « zéro ».
E) Redoublement Après rattrapages
L’étudiant est déclaré redoublant après rattrapages si une unité d’enseignement a une moyenne inférieure strictement à 10/20.
F) EXCLUSION
L’étudiant n’est autorisé à redoubler qu’une fois.
Dans le cas où L’étudiant est exposé à un deuxième redoublement, une exclusion est prononcée sauf dérogation exceptionnelle du conseil des professeurs.
Article 16 : « Obtention du diplôme MMBS »
Le diplôme est délivré aux étudiants de la troisième année ayant satisfait les conditions :
1) Si les moyennes des unités d’enseignement A3 , B3 et C3 sont supérieures (ou égales) à 10/20 et si toutes les notes de chaque matière (pour chaque unité d’enseignement) sont différentes de la note de « zéro ».
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2) Une note de projet de fin d’études/ mémoire de fin d’année égale ou supérieure à 12/20.
Si l’étudiant ne remplit pas la condition 1, il doit passer des examens de rattrapage au courant du 2ème semestre universitaire.
Si la 2ème condition n’est pas satisfaite, l’étudiant doit refaire son projet de fin d’étude et soutenir au plus tard le 15 octobre de la rentrée suivante.
Tout étudiant n’ayant pas satisfait la condition 1 ou n’ayant pas soutenu au plus tard le 15 octobre est déclaré redoublant.
Article 17 : « Dérogation du conseil des professeurs »
En tout état de cause, et face à des situations exceptionnelles, lorsque la note est voisine des limites imposées par les conditions de passage, ou d’obtention de diplôme de redoublement ou d’exclusion et si les conditions disciplinaires le permettent, le conseil des professeurs reste souverain, quant aux dérogations qu’il peut apporter aux conditions du chapitre IV
CHAPITRE V : DE LA SITUATION FINANCIERE
Les étudiants sont tenus de régler les frais l’inscription et les frais de scolarité.
* Les frais d’inscription sont payables en début de chaque année universitaire.
* Les frais de scolarité sont payables avant le 05 de chaque mois.
* En cas de non respect des obligations des précédents alinéas, la direction de l’Ecole se réserve le droit de prendre les dispositions qu’elle juge adéquates.